Déclaration relative à la protection des données personnelles
Votre vie privée est importante pour nous.
Le Règlement Général sur la Protection des Données, UE 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés », modifiée le 2 août 2021, exigent de la part des entreprise de revoir leur approche en matière de protection des données et la manière dont les entreprises collectent, utilisent et stockent les données personnelles. Ainsi, MBCC France SAS s’investit au quotidien dans la protection de la vie privée de ses partenaires, clients et tout tiers consultant son site.
A ce titre, MBCC France SAS a élaboré une nouvelle politique de protection des données pour se conformer aux exigences de la nouvelle réglementation et pour communiquer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles. Nos Notifications sur la protection des données personnelles sont disponibles depuis notre site https://mbcc.sika.com:
Politique de protection des données destinée aux visiteurs du Site
Dernière révision : Octobre 2024
La présente note décrit comment la société MBCC France SAS, filiale française de SIKA AG, dont le siège social est situé Bâtiment Olympe – 100 rue du Pelvoux Courcouronnes – 91080 Evry-Courcouronnes (« MBCC France » ou « nous » ou « notre »), en qualité de responsable de traitement traite vos données personnelles et autres informations quand vous utilisez le site internet https://parrexlanko.com (« Site »), et ce conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
1. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES, FINALITÉS DE TRAITEMENT, BASE LÉGALE ET SOURCE
a. Données personnelles fournies volontairement par vos soins :
Vos données personnelles telles que notamment votre nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, fonction, peuvent
être requise, sous réserve de votre accord (article 6.1 a) du RGPD) :
- en cas d’abonnement à notre newsletter,- en cas d’inscription à une session de formation de nos Produits,
- en cas de demande d’informations techniques ou commerciales sur nos Produits via la rubrique « Nous contacter »,
- lors de votre participation à certains évènements organisés par MBCC FRANCE ( tels que des jeux concours ou des webinars (Livre blanc).
Si vous créez un compte utilisateur sur notre Site, vous serez amenés à nous fournir les données personnelles vous concernant : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique. Il vous sera également demandé de générer un mot de passe.
Nous traitons ces données personnelles dans le but de vous fournir nos services. Si vous choisissez de ne pas fournir ces données personnelles, vous ne pourrez pas créer de compte utilisateur. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à vous offrir un espace personnel en ligne pour faciliter votre navigation sur le Site (cf. article 6.1 f) du RGPD).
b. Autres informations que nous collectons :
En plus des données personnelles que vous fournissez volontairement, le Site peut collecter, traiter et stocker automatiquement certaines informations vous concernant :
Les informations relatives aux dispositifs et à l'utilisation - qui peuvent inclure (i) les informations spécifiques sur le dispositif utilisé pour accéder au Site (y compris, mais sans s’y limiter, le modèle, système d'exploitation, adresse IP, langue, fournisseur d’accès et informations similaires) et (ii) les informations sur l'utilisation des caractéristiques, fonctions ou notifications sur le dispositif, pour vous reconnaître et analyser les tendances ;
Analyses du Site – comme la fréquence d'utilisation du Site, l'usage de données cumulatives et les données de performance. Nous utilisons l'analyse du Site, afin de mieux comprendre l'utilisation de notre Site et d’en améliorer les fonctionnalités.
La base légale pour ce traitement est celle de notre intérêt légitime (article 6.1 f) du RGPD) à contrôler et maintenir la performance du Site et analyser les tendances, l'utilisation et les activités en rapport avec notre Site.
Consulter l’Avis relatif aux Cookies
2. DESTINATAIRES
a. Transfert aux prestataires de services
MBCC FRANCE peut être amenée à engager des prestataires de services externes pour lui fournir certains services, tels que des prestataires de services du Site, prestataires de services de marketing ou prestataires de services de support informatique. En fournissant de tels services, les prestataires de services externes peuvent avoir accès à et/ou traiter vos données personnelles en qualité de sous-traitants.
Ces prestataires de services externes seront soumis à des obligations contractuelles leur imposant notamment de mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, afin de sauvegarder les données personnelles et les traiter uniquement en respectant les instructions données par MBCC FRANCE.
b. Autres destinataires
Certains de nos collaborateurs gérant le Site et fournissant des services informatiques peuvent être des collaborateurs des sociétés de notre groupe (« Groupe »). En gérant le Site, nos collaborateurs peuvent avoir accès à et/ou traiter vos données personnelles. Le transfert de vos données personnelles aux autres sociétés du Groupe est basé sur nos intérêts légitimes en matière de support et d'administration interne. L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux collaborateurs habilités à accéder à ces données.
MBCC FRANCE peut également être amenée à transférer vos données personnelles aux organismes chargés de l'application des lois, autorités gouvernementales, juristes et consultants externes conformément à la loi applicable sur la protection des données. La base légale de ce traitement est, soit la nécessité de la conformité à une obligation légale à laquelle MBCC FRANCE est soumise, soit nos intérêts légitimes, comme l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
La liste mise à jour des sous-traitants et des tiers avec lesquels nous partageons vos données est disponible sur demande auprès de MBCC FRANCE et aux coordonnées spécifiées ci-dessous.
c. Transferts internationaux des données personnelles
Vos données personnelles peuvent être transférées vers et traitées par des destinataires qui se trouvent en-dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») et qui ne fournissent pas un niveau approprié de protection des données. Dans la mesure où vos données personnelles sont transférées vers des pays qui ne fournissent pas un niveau approprié de protection des données du point de vue de la Commission européenne, le transfert de vos données sera encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types conformes au modèle adopté par la Commission européenne. Vous pouvez demander une copie des garanties mises en place en nous contactant comme indiqué au chapitre 5 (Nous contacter) ci-après. L'accès est strictement limité aux destinataires habilités à accéder à ces données.
3. QUELS DROITS AVEZ-VOUS ET COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS ?
Si vous avez déclaré consentir au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura d’effet que pour le futur et n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Conformément à la loi applicable sur la protection des données, vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles, demander la rectification de vos données personnelles ; demander l'effacement de vos données personnelles, demander la limitation de traitement de vos données personnelles ; demander la portabilité de vos données personnelles et faire objection au traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que ces droits précédemment mentionnés peuvent être restreints par la loi nationale applicable sur la protection des données. Pour de plus amples informations sur ces droits, veuillez-vous reporter à l'annexe « Vos Droits ».
Vous pouvez également porter plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 5 de cette présente politique.
4. COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de votre relation commerciale avec MBCC FRANCE et en tout état de cause au maximum trois ans à compter de votre dernière connexion à votre espace personnel ou du dernier contact avec MBCC FRANCE émanant de votre part.
A l’expiration de ce délai, et lorsque MBCC FRANCE n'a plus besoin d'utiliser vos données personnelles pour se conformer aux obligations contractuelles ou légales, vos données personnelles seront supprimées de nos systèmes et enregistrements et/ou nous prendrons des mesures pour les anonymiser, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié.
5. NOUS CONTACTER
Si vous avez des problèmes ou des questions concernant la présente note d’information relative au traitement de vos données sur le Site, veuillez nous contacter de la façon suivante :
MBCC FRANCE SAS - Adresse
Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont : privacy@fr.sika.com
ANNEXE : VOS DROITS
a) Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir de notre part une confirmation si vos données personnelles sont traitées ou non, et, si tel est le cas, vous pouvez demander à avoir accès à vos données personnelles. L'accès aux informations inclut notamment les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées. Toutefois, ce n'est pas un droit absolu et les intérêts des autres personnes peuvent limiter votre droit d'accès.
Vous pouvez avoir le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles faisant l'objet du traitement. Si vous demandez d'autres copies, nous sommes autorisés à facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.
b) Droit de rectification
Vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part la rectification de vos données personnelles erronées. En fonction des finalités du traitement, vous pouvez avoir le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
c) Droit d'effacement (« droit à l’oubli »)
Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part l'effacement de vos données personnelles et nous pouvons être obligés d'effacer ces données personnelles.
d) Droit de limitation de traitement
Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et nous pourrons les traiter seulement pour certaines finalités.
e) Droit de portabilité des données
Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de recevoir vos données personnelles, que vous nous avez fournies, sous un format structuré, utilisé couramment et lisible par une machine et vous pouvez avoir le droit de transmettre ces données à une autre entité sans que nous y fassions obstacle.
f) Droit d’opposition
Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de faire objection, pour des motifs en lien avec une situation particulière, ou lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, à tout moment pour le traitement de vos données personnelles par nos soins et nous pouvons être amenés à ne plus traiter vos données personnelles.
De plus, si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez avoir le droit de faire objection à tout moment au traitement de vos données personnelles pour ce marketing, qui inclut le profilage dans la mesure où cela serait en rapport avec ce marketing direct. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles pour de telles finalités.Le Responsable de Traitement est la Société MBCC FRANCE SAS, Bâtiment Olympe – 100 rue du Pelvoux Courcouronnes – 91080 Evry-Courcouronnes, représentée par son Directeur Général, Laurent Galloux.
La présente note décrit comment la société MBCC France SAS, filiale française de SIKA AG, dont le siège social est situé Bâtiment Olympe – 100 rue du Pelvoux Courcouronnes – 91080 Evry-Courcouronnes (« MBCC France » ou « nous » ou « notre »), en qualité de responsable de traitement traite vos données personnelles et autres informations quand vous utilisez le site internet https://parrexlanko.com (« Site »), et ce conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
1. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES, FINALITÉS DE TRAITEMENT, BASE LÉGALE ET SOURCE
a. Données personnelles fournies volontairement par vos soins :
Vos données personnelles telles que notamment votre nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, fonction, peuvent
être requise, sous réserve de votre accord (article 6.1 a) du RGPD) :
- en cas d’abonnement à notre newsletter,- en cas d’inscription à une session de formation de nos Produits,
- en cas de demande d’informations techniques ou commerciales sur nos Produits via la rubrique « Nous contacter »,
- lors de votre participation à certains évènements organisés par MBCC FRANCE ( tels que des jeux concours ou des webinars (Livre blanc).
Si vous créez un compte utilisateur sur notre Site, vous serez amenés à nous fournir les données personnelles vous concernant : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique. Il vous sera également demandé de générer un mot de passe.
Nous traitons ces données personnelles dans le but de vous fournir nos services. Si vous choisissez de ne pas fournir ces données personnelles, vous ne pourrez pas créer de compte utilisateur. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à vous offrir un espace personnel en ligne pour faciliter votre navigation sur le Site (cf. article 6.1 f) du RGPD).
b. Autres informations que nous collectons :
En plus des données personnelles que vous fournissez volontairement, le Site peut collecter, traiter et stocker automatiquement certaines informations vous concernant :
Les informations relatives aux dispositifs et à l'utilisation - qui peuvent inclure (i) les informations spécifiques sur le dispositif utilisé pour accéder au Site (y compris, mais sans s’y limiter, le modèle, système d'exploitation, adresse IP, langue, fournisseur d’accès et informations similaires) et (ii) les informations sur l'utilisation des caractéristiques, fonctions ou notifications sur le dispositif, pour vous reconnaître et analyser les tendances ;
Analyses du Site – comme la fréquence d'utilisation du Site, l'usage de données cumulatives et les données de performance. Nous utilisons l'analyse du Site, afin de mieux comprendre l'utilisation de notre Site et d’en améliorer les fonctionnalités.
La base légale pour ce traitement est celle de notre intérêt légitime (article 6.1 f) du RGPD) à contrôler et maintenir la performance du Site et analyser les tendances, l'utilisation et les activités en rapport avec notre Site.
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2. DESTINATAIRES
a. Transfert aux prestataires de services
MBCC FRANCE peut être amenée à engager des prestataires de services externes pour lui fournir certains services, tels que des prestataires de services du Site, prestataires de services de marketing ou prestataires de services de support informatique. En fournissant de tels services, les prestataires de services externes peuvent avoir accès à et/ou traiter vos données personnelles en qualité de sous-traitants.
Ces prestataires de services externes seront soumis à des obligations contractuelles leur imposant notamment de mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, afin de sauvegarder les données personnelles et les traiter uniquement en respectant les instructions données par MBCC FRANCE.
b. Autres destinataires
Certains de nos collaborateurs gérant le Site et fournissant des services informatiques peuvent être des collaborateurs des sociétés de notre groupe (« Groupe »). En gérant le Site, nos collaborateurs peuvent avoir accès à et/ou traiter vos données personnelles. Le transfert de vos données personnelles aux autres sociétés du Groupe est basé sur nos intérêts légitimes en matière de support et d'administration interne. L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux collaborateurs habilités à accéder à ces données.
MBCC FRANCE peut également être amenée à transférer vos données personnelles aux organismes chargés de l'application des lois, autorités gouvernementales, juristes et consultants externes conformément à la loi applicable sur la protection des données. La base légale de ce traitement est, soit la nécessité de la conformité à une obligation légale à laquelle MBCC FRANCE est soumise, soit nos intérêts légitimes, comme l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
La liste mise à jour des sous-traitants et des tiers avec lesquels nous partageons vos données est disponible sur demande auprès de MBCC FRANCE et aux coordonnées spécifiées ci-dessous.
c. Transferts internationaux des données personnelles
Vos données personnelles peuvent être transférées vers et traitées par des destinataires qui se trouvent en-dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») et qui ne fournissent pas un niveau approprié de protection des données. Dans la mesure où vos données personnelles sont transférées vers des pays qui ne fournissent pas un niveau approprié de protection des données du point de vue de la Commission européenne, le transfert de vos données sera encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types conformes au modèle adopté par la Commission européenne. Vous pouvez demander une copie des garanties mises en place en nous contactant comme indiqué au chapitre 5 (Nous contacter) ci-après. L'accès est strictement limité aux destinataires habilités à accéder à ces données.
3. QUELS DROITS AVEZ-VOUS ET COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS ?
Si vous avez déclaré consentir au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura d’effet que pour le futur et n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Conformément à la loi applicable sur la protection des données, vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles, demander la rectification de vos données personnelles ; demander l'effacement de vos données personnelles, demander la limitation de traitement de vos données personnelles ; demander la portabilité de vos données personnelles et faire objection au traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que ces droits précédemment mentionnés peuvent être restreints par la loi nationale applicable sur la protection des données. Pour de plus amples informations sur ces droits, veuillez-vous reporter à l'annexe « Vos Droits ».
Vous pouvez également porter plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 5 de cette présente politique.
4. COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de votre relation commerciale avec MBCC FRANCE et en tout état de cause au maximum trois ans à compter de votre dernière connexion à votre espace personnel ou du dernier contact avec MBCC FRANCE émanant de votre part.
A l’expiration de ce délai, et lorsque MBCC FRANCE n'a plus besoin d'utiliser vos données personnelles pour se conformer aux obligations contractuelles ou légales, vos données personnelles seront supprimées de nos systèmes et enregistrements et/ou nous prendrons des mesures pour les anonymiser, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié.
5. NOUS CONTACTER
Si vous avez des problèmes ou des questions concernant la présente note d’information relative au traitement de vos données sur le Site, veuillez nous contacter de la façon suivante :
MBCC FRANCE SAS - Adresse
Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont : privacy@fr.sika.com
ANNEXE : VOS DROITS
a) Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir de notre part une confirmation si vos données personnelles sont traitées ou non, et, si tel est le cas, vous pouvez demander à avoir accès à vos données personnelles. L'accès aux informations inclut notamment les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées. Toutefois, ce n'est pas un droit absolu et les intérêts des autres personnes peuvent limiter votre droit d'accès.
Vous pouvez avoir le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles faisant l'objet du traitement. Si vous demandez d'autres copies, nous sommes autorisés à facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.
b) Droit de rectification
Vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part la rectification de vos données personnelles erronées. En fonction des finalités du traitement, vous pouvez avoir le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
c) Droit d'effacement (« droit à l’oubli »)
Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part l'effacement de vos données personnelles et nous pouvons être obligés d'effacer ces données personnelles.
d) Droit de limitation de traitement
Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et nous pourrons les traiter seulement pour certaines finalités.
e) Droit de portabilité des données
Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de recevoir vos données personnelles, que vous nous avez fournies, sous un format structuré, utilisé couramment et lisible par une machine et vous pouvez avoir le droit de transmettre ces données à une autre entité sans que nous y fassions obstacle.
f) Droit d’opposition
Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de faire objection, pour des motifs en lien avec une situation particulière, ou lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, à tout moment pour le traitement de vos données personnelles par nos soins et nous pouvons être amenés à ne plus traiter vos données personnelles.
De plus, si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez avoir le droit de faire objection à tout moment au traitement de vos données personnelles pour ce marketing, qui inclut le profilage dans la mesure où cela serait en rapport avec ce marketing direct. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles pour de telles finalités.Le Responsable de Traitement est la Société MBCC FRANCE SAS, Bâtiment Olympe – 100 rue du Pelvoux Courcouronnes – 91080 Evry-Courcouronnes, représentée par son Directeur Général, Laurent Galloux.
Politique de protection des données destinée aux Partenaires commerciaux
Dernière révision : Octobre 2024
MBCC France SAS est une filiale française de SIKA AG (« MBCC FRANCE SAS»).
Domiciliée au Bâtiment Olympe – 100 rue du Pelvoux Courcouronnes – 91080 Evry-Courcouronnes, MBCC France SAS porte une attention particulière à la protection des données personnelles de ses partenaires commerciaux, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés en vigueur.
Cette note a pour objet d'expliquer notre politique de protection des données à caractère personnel en tant que Responsable de Traitement des données personnelles relatives à nos clients, revendeurs, fournisseurs, prestataires et autres partenaires commerciaux (appelés collectivement « partenaires commerciaux ») et collaborateurs de nos partenaires commerciaux.
1. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES, FINALITÉS DE TRAITEMENT, BASE LÉGALE ET SOURCE
Cette note vous concerne si vous êtes :
Un partenaire commercial de MBCC France SAS (Client, Fournisseur, Prestataire de Services et Prospect) en tant que personne physique ;
Un collaborateur d'un partenaire commercial qui interagit avec MBCC France SAS pour le compte de ce partenaire commercial.
2. CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES ET SOURCE
MBCC FRANCE SAS peut collecter vos données à caractère personnel de deux façons :
Celles que vous nous fournissez ;
Celles que nous obtenons via des sources tierces habilitées (par ex. votre supérieur, les autorités publiques ou les ressources publiques, les prestataires anti-corruption de la loi Sapin 2).
MBCC France SAS traite les catégories suivantes de données personnelles vous concernant:
Données personnelles concernant les partenaires commerciaux qui sont des personnes physiques :
Nom et Prénom, Fonction,
Coordonnées professionnelles (adresse postale, adresse électronique, téléphone et mobile),
Contenu de la communication (tels que courriel ou correspondance commerciale),
Données financières (paiement et/ou facturation).
Données de vérification de conformité avec la loi Sapin 2.
Données personnelles concernant un collaborateur d'un partenaire commercial :
Nom et Prénom,
Coordonnées professionnelles,
Nom de l'employeur,
Titre du poste/fonction,
Contenu de la communication (tels que courriel ou correspondance commerciale).
MBCC France SAS ne collecte aucune donnée non professionnelle ni aucune donnée personnelle sensible de ses partenaires commerciaux.
3. FINALITES DE TRAITEMENT, BASE LEGALE ET CONSEQUENCES
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
la gestion de la relation contractuelle avec le partenaire commercial (y compris le respect des obligations contractuelles, le traitement des factures, la communication et les obligations légales et de conformité),
les activités de communication/marketing et/ou les activités liées à la sécurité et à la prévention de fraude.
MBCC FRANCE SAS s'appuie sur les bases légales suivantes pour les activités de traitement précitées:
l'accomplissement de la relation contractuelle avec le partenaire commercial ;
l'intérêt légitime de MBCC FRANCE SAS, des filiales de SIKA ou d’autres tiers (comme les organismes de régulation ou autorités administratives, tribunaux). L'intérêt légitime pourrait être en particulier de partager des informations intra-groupe, de réaliser des activités de communication/marketing, de prévenir la fraude ou la mauvaise utilisation des systèmes informatiques, la sécurité physique, la sécurité informatique et du réseau, de mener des enquêtes internes ou d’être impliqués dans des activités de fusions et acquisitions potentielles ;
le respect des obligations légales ;
votre consentement, lorsque les bases légales ci-dessus ne s'appliquent pas.
La fourniture des données à caractère personnel est nécessaire pour la conclusion et/ou l’exécution de la relation contractuelle/commerciale, elle est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas de données personnelles, les processus de gestion et d'administration du partenariat commercial concerné pourraient être retardés ou impossibles.
4. CATÉGORIES DE DESTINATAIRES
Tout accès à vos données à caractère personnel est limité aux personnes qui ont besoin de les connaître, afin de s'acquitter de leurs responsabilités professionnelles et aux sous-traitants tels qu’identifiés ci-dessous.
Si nécessaire, MBCC FRANCE SAS peut être amenée à partager vos données à caractère personnel au sein des sociétés du Groupe SIKA, pour des raisons administratives internes de gouvernance et pour des finalités de communication/marketing.
MBCC FRANCE SAS est amenée à engager des prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants au sens de la réglementation applicable, afin de fournir un support informatique et autre support administratif (par ex. des prestataires de services qui fournissent une assistance dans le domaine comptable ou à des fins de vérification de conformité avec la loi Sapin 2 ou une assistance en matière d'hébergement et de maintenance informatique). Ces prestataires de services agissent en qualité de sous-traitants et selon les instructions de la société ; MBCC FRANCE SAS limite leur accès à vos données personnelles à ce qui est strictement nécessaire pour fournir de tels services.
MBCC FRANCE SAS peut également être amenée à communiquer vos données personnelles aux autorités gouvernementales, tribunaux, conseillers externes et tiers similaires lorsque cela est exigé ou autorisé par la loi applicable.
La liste mise à jour des sous-traitants de données et des tiers avec lesquels nous partageons les données à caractère personnel est disponible sur demande auprès de la société et de son « DPD » (Délégué à la Protection des Données) aux coordonnées spécifiées ci-dessous.
5. PÉRIODE DE CONSERVATION :
Vos données à caractère personnel sont stockées par MBCC FRANCE SAS et/ou nos prestataires de services/sous-traitants identifiés ci- avant, dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de nos obligations et pour la durée nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles les informations sont collectées, et ce conformément aux lois et règlement applicables sur la protection des données.
Lorsque MBCC FRANCE SAS n'a plus besoin d'utiliser vos données à caractère personnel pour se conformer aux obligations contractuelles ou légales (notamment en matière de prescription) ou pour son intérêt légitime, nous les supprimerons de nos systèmes et enregistrements et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser correctement, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié, à moins que nous ayons besoin de conserver vos données personnelles, pour nous conformer aux obligations légales ou règlementaires auxquelles MBCC FRANCE SAS est soumise, par ex. périodes de conservation légales.
6. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
MBCC FRANCE SAS ne met pas en œuvre de processus de prise de décision automatisée dans le cadre de sa relation avec les partenaires commerciaux.
7. VOS DROITS
Vous avez un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression à tout moment des informations vous concernant et qui sont détenues par MBCC FRANCE SAS. Vous pouvez également demander la portabilité de vos données . Vous pouvez également faire objection au traitement de vos données personnelles à des finalités de marketing et demander à ne plus recevoir de lettres d'information.
La demande peut être adressée à la société en justifiant de votre identité en utilisant les coordonnées ci-dessous.
MBCC FRANCE SAS traitera les demandes d'accès, de rectification, de modification, de suppression, d’objection, de portabilité ou d’effacement des données selon ses politiques internes et exigences légales et réglementaires applicables. Si vous pensez que nous n'avons pas répondu à vos demandes, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Si vous avez déclaré consentir à toutes activités de traitement des données personnelles, vous pouvez toutefois retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n'affectera pas la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement.
8. SECURITE EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES
MBCC FRANCE SAS maintient les garanties de sécurité appropriées, y compris les mesures raisonnables de sécurité physiques, organisationnelles et techniques, afin de protéger ses bases de données contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction.
9. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
MBCC FRANCE SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité et fournira à ses partenaires commerciaux une note ainsi révisée qui reflètera ces modifications.
10. QUESTIONS
Si vous avez des questions sur la présente note et/ou sur vos droits, veuillez contacter : privacy@fr.sika.com
MBCC France SAS est une filiale française de SIKA AG (« MBCC FRANCE SAS»).
Domiciliée au Bâtiment Olympe – 100 rue du Pelvoux Courcouronnes – 91080 Evry-Courcouronnes, MBCC France SAS porte une attention particulière à la protection des données personnelles de ses partenaires commerciaux, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés en vigueur.
Cette note a pour objet d'expliquer notre politique de protection des données à caractère personnel en tant que Responsable de Traitement des données personnelles relatives à nos clients, revendeurs, fournisseurs, prestataires et autres partenaires commerciaux (appelés collectivement « partenaires commerciaux ») et collaborateurs de nos partenaires commerciaux.
1. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES, FINALITÉS DE TRAITEMENT, BASE LÉGALE ET SOURCE
Cette note vous concerne si vous êtes :
Un partenaire commercial de MBCC France SAS (Client, Fournisseur, Prestataire de Services et Prospect) en tant que personne physique ;
Un collaborateur d'un partenaire commercial qui interagit avec MBCC France SAS pour le compte de ce partenaire commercial.
2. CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES ET SOURCE
MBCC FRANCE SAS peut collecter vos données à caractère personnel de deux façons :
Celles que vous nous fournissez ;
Celles que nous obtenons via des sources tierces habilitées (par ex. votre supérieur, les autorités publiques ou les ressources publiques, les prestataires anti-corruption de la loi Sapin 2).
MBCC France SAS traite les catégories suivantes de données personnelles vous concernant:
Données personnelles concernant les partenaires commerciaux qui sont des personnes physiques :
Nom et Prénom, Fonction,
Coordonnées professionnelles (adresse postale, adresse électronique, téléphone et mobile),
Contenu de la communication (tels que courriel ou correspondance commerciale),
Données financières (paiement et/ou facturation).
Données de vérification de conformité avec la loi Sapin 2.
Données personnelles concernant un collaborateur d'un partenaire commercial :
Nom et Prénom,
Coordonnées professionnelles,
Nom de l'employeur,
Titre du poste/fonction,
Contenu de la communication (tels que courriel ou correspondance commerciale).
MBCC France SAS ne collecte aucune donnée non professionnelle ni aucune donnée personnelle sensible de ses partenaires commerciaux.
3. FINALITES DE TRAITEMENT, BASE LEGALE ET CONSEQUENCES
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
la gestion de la relation contractuelle avec le partenaire commercial (y compris le respect des obligations contractuelles, le traitement des factures, la communication et les obligations légales et de conformité),
les activités de communication/marketing et/ou les activités liées à la sécurité et à la prévention de fraude.
MBCC FRANCE SAS s'appuie sur les bases légales suivantes pour les activités de traitement précitées:
l'accomplissement de la relation contractuelle avec le partenaire commercial ;
l'intérêt légitime de MBCC FRANCE SAS, des filiales de SIKA ou d’autres tiers (comme les organismes de régulation ou autorités administratives, tribunaux). L'intérêt légitime pourrait être en particulier de partager des informations intra-groupe, de réaliser des activités de communication/marketing, de prévenir la fraude ou la mauvaise utilisation des systèmes informatiques, la sécurité physique, la sécurité informatique et du réseau, de mener des enquêtes internes ou d’être impliqués dans des activités de fusions et acquisitions potentielles ;
le respect des obligations légales ;
votre consentement, lorsque les bases légales ci-dessus ne s'appliquent pas.
La fourniture des données à caractère personnel est nécessaire pour la conclusion et/ou l’exécution de la relation contractuelle/commerciale, elle est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas de données personnelles, les processus de gestion et d'administration du partenariat commercial concerné pourraient être retardés ou impossibles.
4. CATÉGORIES DE DESTINATAIRES
Tout accès à vos données à caractère personnel est limité aux personnes qui ont besoin de les connaître, afin de s'acquitter de leurs responsabilités professionnelles et aux sous-traitants tels qu’identifiés ci-dessous.
Si nécessaire, MBCC FRANCE SAS peut être amenée à partager vos données à caractère personnel au sein des sociétés du Groupe SIKA, pour des raisons administratives internes de gouvernance et pour des finalités de communication/marketing.
MBCC FRANCE SAS est amenée à engager des prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants au sens de la réglementation applicable, afin de fournir un support informatique et autre support administratif (par ex. des prestataires de services qui fournissent une assistance dans le domaine comptable ou à des fins de vérification de conformité avec la loi Sapin 2 ou une assistance en matière d'hébergement et de maintenance informatique). Ces prestataires de services agissent en qualité de sous-traitants et selon les instructions de la société ; MBCC FRANCE SAS limite leur accès à vos données personnelles à ce qui est strictement nécessaire pour fournir de tels services.
MBCC FRANCE SAS peut également être amenée à communiquer vos données personnelles aux autorités gouvernementales, tribunaux, conseillers externes et tiers similaires lorsque cela est exigé ou autorisé par la loi applicable.
La liste mise à jour des sous-traitants de données et des tiers avec lesquels nous partageons les données à caractère personnel est disponible sur demande auprès de la société et de son « DPD » (Délégué à la Protection des Données) aux coordonnées spécifiées ci-dessous.
5. PÉRIODE DE CONSERVATION :
Vos données à caractère personnel sont stockées par MBCC FRANCE SAS et/ou nos prestataires de services/sous-traitants identifiés ci- avant, dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de nos obligations et pour la durée nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles les informations sont collectées, et ce conformément aux lois et règlement applicables sur la protection des données.
Lorsque MBCC FRANCE SAS n'a plus besoin d'utiliser vos données à caractère personnel pour se conformer aux obligations contractuelles ou légales (notamment en matière de prescription) ou pour son intérêt légitime, nous les supprimerons de nos systèmes et enregistrements et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser correctement, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié, à moins que nous ayons besoin de conserver vos données personnelles, pour nous conformer aux obligations légales ou règlementaires auxquelles MBCC FRANCE SAS est soumise, par ex. périodes de conservation légales.
6. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
MBCC FRANCE SAS ne met pas en œuvre de processus de prise de décision automatisée dans le cadre de sa relation avec les partenaires commerciaux.
7. VOS DROITS
Vous avez un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression à tout moment des informations vous concernant et qui sont détenues par MBCC FRANCE SAS. Vous pouvez également demander la portabilité de vos données . Vous pouvez également faire objection au traitement de vos données personnelles à des finalités de marketing et demander à ne plus recevoir de lettres d'information.
La demande peut être adressée à la société en justifiant de votre identité en utilisant les coordonnées ci-dessous.
MBCC FRANCE SAS traitera les demandes d'accès, de rectification, de modification, de suppression, d’objection, de portabilité ou d’effacement des données selon ses politiques internes et exigences légales et réglementaires applicables. Si vous pensez que nous n'avons pas répondu à vos demandes, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Si vous avez déclaré consentir à toutes activités de traitement des données personnelles, vous pouvez toutefois retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n'affectera pas la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement.
8. SECURITE EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES
MBCC FRANCE SAS maintient les garanties de sécurité appropriées, y compris les mesures raisonnables de sécurité physiques, organisationnelles et techniques, afin de protéger ses bases de données contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction.
9. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
MBCC FRANCE SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité et fournira à ses partenaires commerciaux une note ainsi révisée qui reflètera ces modifications.
10. QUESTIONS
Si vous avez des questions sur la présente note et/ou sur vos droits, veuillez contacter : privacy@fr.sika.com
